J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 13 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620960A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2006, M. Robineau (Christophe, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Robineau, Albert Collet, Jacques Ledoux, notaires associés à la résidence de Paris (16e).